Les classes expliquées

Que sont les classes de marque ?

Lorsque vous déposez une marque, vous ne pouvez pas simplement la protéger pour « tout ». Vous devez préciser les produits ou services auxquels votre marque s'applique. Pour standardiser ce processus, le système international des marques utilise un système de classification appelé la « Classification de Nice ».

Ce système organise l'ensemble des produits et services possibles en 45 « classes » distinctes.

• Les classes 1 à 34 couvrent les produits (par exemple, la classe 25 pour les vêtements, la classe 9 pour les logiciels).
• Les classes 35 à 45 couvrent les services (par exemple, la classe 35 pour la publicité et la gestion d'entreprise, la classe 42 pour les services informatiques).

Pourquoi les classes sont-elles si importantes ?

Le choix des classes appropriées est l'un des aspects les plus déterminants de votre demande.

• Étendue de la protection : votre marque n'est protégée que pour les classes dans lesquelles vous l'enregistrez. Si vous déposez une marque pour des « T-shirts » (classe 25), cela n'empêche pas quelqu'un d'autre d'utiliser un nom similaire pour des « services de restauration » (classe 43).
• Coût : le coût de votre demande de marque est directement lié au nombre de classes que vous sélectionnez.
• Conflits : lors de la vérification de la disponibilité de votre marque, le registre recherchera des marques similaires déjà existantes dans les classes que vous avez sélectionnées ainsi que dans les classes étroitement liées.

Comment choisir vos classes

1. Décrivez votre activité : commencez par rédiger une description claire et simple de ce que vous vendez ou du service que vous fournissez.
2. Identifiez les mots-clés : dégagez les noms essentiels de votre description. (par exemple, « Nous vendons des logiciels de gestion financière et proposons du conseil. »)
3. Faites correspondre aux classes : utilisez ces mots-clés pour trouver les bonnes classes.
   • « Logiciels » relève de la classe 9.
   • « Gestion financière » relève de la classe 36.
   • « Conseil aux entreprises » relève de la classe 35.

Il est courant qu'une même entreprise doive être enregistrée dans plusieurs classes pour être pleinement protégée.

Vous avez un doute ? C'est précisément pour cela que nous sommes là. Utilisez notre outil gratuit de suggestion de classes, ou contactez-nous directement pour obtenir des conseils d'experts et garantir que votre marque est correctement protégée dès le premier jour.

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