Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à cohenklein.com (le « Site ») et votre utilisation de celui-ci, ainsi que des services fournis par Cohen Klein & Associates Ltd (« nous », « notre », « nos »). En utilisant le Site ou nos services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site ni nos services.

1. À propos de nous

Cohen Klein & Associates Ltd est immatriculée en Angleterre & Pays de Galles sous le numéro de société 12947266, dont le siège social est situé au 7 Bell Yard, London, WC2A 2JR, United Kingdom. Vous pouvez nous contacter à l'adresse info@cohenklein.com ou au (+44) 20 3951 3920.

2. Nos services

Nous fournissons une assistance à l'enregistrement de marques, la surveillance des marques et des marques commerciales, ainsi que des services connexes de protection des marques (les « Services »). Certaines fonctionnalités et certains outils de surveillance au sein du portail client sont alimentés par notre partenaire technologique, White & CO Ltd (Veillor). Le champ d'application précis, les livrables et les honoraires de votre mission sont définis dans la proposition, la commande ou le contrat qui vous est applicable.

3. Comptes clients et portail

Certains Services sont accessibles via un portail client. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès lorsque nous estimons raisonnablement que les présentes Conditions ont été enfreintes ou pour des raisons de sécurité.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Site ou des Services, notamment en tentant d'obtenir un accès non autorisé, en perturbant leur fonctionnement, en téléversant des contenus illégaux ou contrefaisants, ou en les utilisant à des fins illégales. Vous devez vous assurer que vous disposez du droit de soumettre toute marque, marque commerciale, logo ou autre élément que vous nous fournissez.

5. Honoraires et paiement

Les honoraires des Services correspondent à ceux qui vous sont indiqués ou affichés au moment de l'achat. Sauf indication contraire, les honoraires sont payables d'avance et ne sont pas remboursables une fois que les travaux concernés ont commencé. Les taxes officielles d'office, gouvernementales ou de tiers sont en supplément et non remboursables.

6. Surveillance des marques — champ d'application et limites

Nos Services de surveillance visent à identifier les marques, demandes, noms de domaine et autres signaux potentiellement pertinents dans les sources de données disponibles. Bien que nous utilisions une technologie de pointe afin d'offrir une large couverture, aucun service de surveillance ne peut détecter tous les conflits ou toutes les contrefaçons possibles, et les résultats dépendent de la disponibilité et de l'exactitude des données de tiers. La surveillance est fournie sur la base d'une obligation de moyens et ne garantit pas la détection de toutes les questions pertinentes.

7. Absence de conseil juridique

Les informations fournies par l'intermédiaire du Site et des Services, y compris les suggestions de classes et les alertes de surveillance, sont fournies à titre d'information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Vous devez solliciter l'avis d'un professionnel qualifié avant de prendre des décisions concernant vos droits de propriété intellectuelle.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, graphismes, logos et logiciels) nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans notre autorisation écrite préalable. Vous conservez la propriété des éléments que vous nous soumettez et nous accordez les droits nécessaires à la fourniture des Services.

9. Services tiers

Les Services reposent en partie sur des prestataires tiers, dont White & CO Ltd (Veillor). Votre utilisation de ces fonctionnalités peut également être soumise aux conditions du prestataire concerné. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou de l'exactitude des sources de données de tiers.

10. Clauses de non-responsabilité

Le Site et les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice indirect, accessoire ou consécutif, ni de toute perte de profit, de revenu, de clientèle ou de données. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser de toute réclamation, perte et tout coût découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illicite du Site ou des Services.

13. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de votre utilisation du Site ou des Services. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris les sections 8, 10, 11 et 15) continueront de s'appliquer.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » indique la date de leur dernière révision, et la poursuite de l'utilisation du Site après des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre & Pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre & Pays de Galles ont compétence exclusive pour tout litige, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre pays de résidence.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse info@cohenklein.com ou écrivez-nous à l'adresse indiquée à la section 1.